Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ARTOLYS : 423 Impasse de la forge 24240 Pomport, (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site Artolys-shop (ci-après « vous »). Toute personne visitant le site peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site Artolys-shop (ci-après le « site ». Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site, à la date de passation de votre commande ou achat.

Article 2 : Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet, et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ARTOLYS-SHOP. 

Article 3 : Contrat

3.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande.

En cas de non-respect de ces conditions, la vente sera purement et simplement annulée. L’annulation donnera lieu, selon le choix du client, à la restitution du produit en contrepartie du paiement réalisé par le client. 

3.2 Étapes de conclusion du contrat

• 1. Consultez les produits en ligne.
• 2. Sélectionnez le(s) produit(s) qui vous intéresse(nt) et la quantité souhaitée et ajoutez le(s) au panier. Vous pouvez ensuite continuer à acheter ou passer votre commande.
• 3. Si vous souhaitez continuer d'acheter, répétez l'étape précédente.
• 4. Sélectionnez le mode de livraison souhaité.
• 5. Préalablement à la confirmation de votre commande, vérifiez le contenu de cette dernière ainsi que son prix total et corriger les éventuelles erreurs qui auraient pu intervenir.
• 6. Connectez vous sur votre compte client ou enregistrez- vous en remplissant la fiche prévue à cet effet.
• Lors de votre premier enregistrement, vous recevrez un courrier électronique confirmant les identifiants de votre compte client.
• 7. Sélectionnez le mode de paiement souhaité.
• 8. Acceptez les Conditions Générales de Vente.
• 9. Confirmez votre commande et procédez au paiement de votre commande.
• 10. Vous recevrez un courrier électronique de confirmation de commande.
• 11. Dès l'expédition de votre commande, vous pourrez suivre sa livraison grâce à un email envoyé par le service expédition.

3.3. Confirmation de commande en ligne et preuve de la transaction

La confirmation de la commande exprime votre acceptation définitive sur les prix et caractéristiques des achats effectués, sauf exercice de votre faculté de rétractation. Lors de la confirmation de la commande en ligne, vous obtiendrez un numéro de commande et aurez un récapitulatif de votre commande. En l'imprimant et en le conservant, vous détenez la preuve et la date de votre commande. Vous trouverez l'historique et le suivi de vos commandes dans votre compte client.

3.4. Preuve de la transaction

Nos registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil et pouvant être produit à titre de preuve. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de notre part, les données conservées dans son système d'information ont force probante quant aux commandes que vous aurez passées.

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

4.1. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.

En dépit des nombreuses vérifications effectuées régulièrement sur notre site, il se peut qu’un produit figurant sur notre site présente une erreur de prix. Cependant, ceux-ci sont vérifiés lors du traitement des commandes : si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur notre site, votre article vous sera adressé en tenant compte du prix le plus bas et la différence de prix vous sera remboursée dans les meilleurs délais. A l’inverse, si le prix corrigé est supérieur à celui proposé sur notre Site, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, et procéderons à l’annulation de votre commande, hormis si vous acceptez la commande au nouveau prix.

4.2. Disponibilité

Votre commande sera acceptée dans la limite des stocks disponibles. Chaque article présenté sur le site est normalement disponible dans nos stocks.

Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, le règlement effectué sur cet achat vous sera restitué dans les meilleurs délais. Une confirmation de remboursement vous sera adressée par courrier électronique.

En tout état de cause, aucun dédommagement ne peut nous être réclamé.

4.3. Livraison

Les délais maximum de livraison sont de 14 jours ouvrés à compter de la date de passation de commande (pour toute commande en France Métropolitaine). Les commandes passées sur le site sont exclusivement livrables en France métropolitaine hors Corse. Dans tous les cas, si le jour de livraison coïncide avec un jour férié, un jour chômé ou un dimanche, la livraison s’effectuera le premier jour ouvré suivant. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison vous étant imputable ou en cas de force majeure. La livraison s’effectuera, à défaut d’indication contraire de votre part lors de votre commande, à l’adresse figurant sur ladite commande. Nous ne pourrions voir notre responsabilité engagée notamment du fait de la non-conformité d’une adresse postale ou en cas d’impossibilité de livraison pour des raisons qui vous seraient imputables. Dans ces hypothèses, les frais de réexpédition du produit à notre attention seront à votre charge.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les délais convenus ne sont pas respectés, vous devrez nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, d’exécuter le contrat dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, vous pourrez librement résoudre le contrat. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation du contrat. Il est toutefois précisé que les délais de livraison ne sont pas une condition essentielle pour la conclusion des présentes.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment même de la validation de votre commande. En cas de suspicion de commande frauduleuse (fraude à la carte bleue), nous vous contacterons par email. Nous nous réservons le droit d'annuler et de rembourser votre commande sans justification. 

Article 6 : Droit de rétractation

6.1. Délais et modalités

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous  transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Pour cela, merci d'ouvrir un ticket sur le SUPPORT CLIENT

Important : dans le cas où vous auriez changé d'avis et ne souhaitez plus le ou les articles commandés, les frais d'envoi retour seront à votre charge. Nous prenons en charge les frais d'envoi retour uniquement dans le cas où l'article serait endommagé / inutilisable ou qu'il y aurait eu une erreur de préparation sur votre commande.

6.2. Délai de remboursement

En cas de rétractation de votre part, Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de Vous, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze(14) jours à compter du jour où nous aurons reçu votre colis en retour.

Dans le cadre de l’exercice d’un droit de rétractation portant sur un bien, Vous devrez renvoyer ou rendre le bien neuf, dans son emballage d'origine à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que Vous ayez communiqué votre décision de rétractation. Vous prendrez en charge les frais direct de renvoi du bien.

Le remboursement sera différé jusqu'à ce que Nous ayons reçu le bien neuf, dans son emballage d'origine.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

6.3. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, Nous Vous informons que Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation pour les contrats notamment :

• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement 
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 7 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande prévue par l’article 6 des présentes conditions générales de vente pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Dans le cadre de l’article L 121-21-8 5° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut s’exercer si les fournitures de biens ont été descellés par le consommateur après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous contacter en remplissant le formulaire de contact dès réception du colis. En cas de  réception d’un produit endommagé ou non conforme une photo vous sera demandée, nous nous engageons à vous retourner un produit de remplacement ou à vous rembourser l’intégralité du prix de l’article réglé lors de la commande. L’échange ou le remboursement s’effectuera dès réception du produit endommagé, dans son emballage d’origine. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans ledit délai de 14 jours, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire utilisée pour votre commande, un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non conforme que vous ne nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 14 jours suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne nous est pas retourné.

Article 8 : Réserve de propriété

ARTOLYS demeure propriétaire des produits jusqu’à leur complète remise physique auprès du Client. Dans l’hypothèse d’un paiement partiel ou d’un défaut complet de paiement, la reprise du matériel pourra s’opérer conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette reprise pourra intervenir même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur.

Article 9 : Garanties et responsabilité

Garantie commerciale gratuite fabrication constructeur : certains fabricants ou fournisseurs accordent une garantie gratuite, notamment sur les produits dits techniques. La durée et la portée de la garantie varient en fonction des produits et des fabricants. L’existence et la durée de cette garantie est signalée sur les fiches descriptives des produits. Les conditions de cette garantie sont jointes au produit considéré. Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que la société ARTOLYS, dont le siège est 299, route de Cyrano, 24240 Pomport, est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Dans le cadre de la Garantie légale de conformité :

• vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
• vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation,
• vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les six mois suivants la délivrance du bien. 24 mois, sauf pour les biens d’occasion (6 mois).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Reproduction des articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 et L. 2011-16 du code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil, conformément à l'article L. 211-15 du code de la consommation :

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage  2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir nous contacter. En remplissant le formulaire dans la rubrique nous contacter.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. En cas de réception d’un colis endommagé, vous devez exercer votre droit de réserve auprès du transporteur en apposant des réserves précises sur le bon de livraison ou le boitier électronique du transporteur.

Pour tout incident rencontré avec le prestataire de transport (colis endommagé, non reçu, perdu, contestation de livraison) un certificat de non détention devra être rempli pour le traitement de votre réclamation. En cas de non livraison, vous devez vous manifester auprès de notre société. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes commerciales, de bénéfices, de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 10 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de technique permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les Meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. La création d’un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site doit s’effectuer après accord express et écrit de notre part. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 11 : Protection des données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par artolys-shop qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Artolys s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Artolys .

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

•  la gestion des Commandes et des relations avec les Clients.
•  l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales. 
•  le renforcement et l’amélioration de la communication du site internet par  l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site.    
•  l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux clients et le  respect des obligations légales et réglementaires.
• Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.  

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service client de artolys en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client :Artolys, 299 route de Cyrano, 24240 Pomport, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Artolys des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

Article 12 : Litige - Droit applicable - juridiction compétente

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Mediation

Conformément à l’article L133-4 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service client avant toute demande de médiation. Pour plus d'information, le client peut contacter le service client par email à contact@artolys-shop.fr. Concernant la bonne exécution de sa commande ou le traitement d'une réclamation. En cas de litige non résolu par nos services et avant tout contentieux judiciaire, vous pouvez contacter l'organisme de médiation de la consommation suivant : www.cm2c.net

Juridiction compétente

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : Identification

Ce site web appartient et est géré par :

Artolys, 299 route de Cyrano, 24240 Pomport

Tel : 05 64 34 02 65

• N° Intra communautaire : FR14935209528
• N° Siret : 935 209 528 00014

Hébergeur : OVH

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire.

Article 14 : Justification et lutte anti-fraude

Dans le cadre de notre lutte anti-fraude et pour nous assurer du bon déroulement de la livraison des colis nous pouvons procéder à différentes vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires. Pour valider votre commande et pouvoir l'expédier dans les meilleurs délais, nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif de domicile ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité.

Article 15 : Politique de confidentialité

Collecte des données

Les données collectées sur le site internet artolys-shop, sont strictement réservées à l’usage interne. Toutes les informations personnelles collectées sont nécessaires à :

• l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (ex : livraison des commandes effectuées sur notre site internet) artolys-shop
• La fourniture de services que vous nous avez demandé (ex : newsletter…)
• Le respect des obligations légales (ex : facturation)

Elles sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement de ces finalités. 

Elles ne pourront être transmises à des entreprises externes prestataires que pour les finalités précitées ou dans le cadre de la sécurisation de nos outils.

Profilage

Lors que nous envoyons ou affichons des communications ou du contenu personnalisés, nous pouvons utiliser certaines techniques qualifiées de « profilage ». Il s’agit d’une forme de traitement automatisé de données à caractère personnel qui consiste à utiliser ces données pour évaluer certains aspect de la personne concernée, analyser ou prédire ses intérêts , son comportement et d’autres attributs, notamment les préférences personnelles, les intérêts, le comportement, la localisation, les déplacements de cette personne physique.

Nous centralisons ces données puis les analysons pour évaluer et prédire vos préférences personnelles et/ou intérêts.

Cette analyse nous permet ensuite d’envoyer ou afficher des communications et/ou contenu adaptés à vos intérêts/besoins.

Vous avez le droit de vous opposer à ce profilage, en nous contactant.

Vos droits

Vous disposez d’un droit à vous opposer à toute prospection commerciale en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.

Vous pouvez sollicitez l’effacement des informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite et retirer votre consentement à la collecte vous concernant à tout moment lorsque le traitement requiert votre consentement.

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité et la transmission à un autre responsable de traitement, des données à caractère personnel vous concernant dès lors :

• Que vous les avez vous-même communiquées, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat
• Que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

Dispositions particulières

L’effacement de vos données personnelles entrainera de fait la suppression de votre compte.

Article 16 : Offres commerciales et newsletters

Artolys-shop est susceptible d’adresser aux clients des informations relatives aux articles de la marque et offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par artolys-shop ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou, via son compte internet, par courrier ou en répondant STOP par SMS.

Article 17 : Cookies

Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation de notre site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du site artolys-shop , des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Artolys-shop émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui adressée en dehors du site.

Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans différents espaces du site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d'annonceurs.

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• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services.

• Adapter la présentation de son site aux préférences d'affichage du terminal.

• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier

• Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec los centres d'intérêt de l’utilisateur  et de personnaliser les offres

• Les cookies tiers

Lorsque l’utilisateur accède au site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.

Les cookies déposés sur le site artolys-shop par les prestataires auxquels artolys-shop  fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :

• D’identifier les produits consultés ou achetés sur le site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée.

• D’adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par email.

Les cookies contenus dans les espaces publicitaires du site ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, . .)

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Artolys-shop n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de la Loi RGPD. Toutefois artolys-shop veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le site exclusivement pour nos besoins et dans le respect de la loi RGPD.

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Les choix concernant les cookies :

Plusieurs possibilités sont offertes à l'utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut  également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Eléments de paramétrage des principaux navigateurs :

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Pour plus de précisions, l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

• Sur Mozilla Firefox :

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• Sur Microsoft Internet Explorer :

Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisir le niveau souhaité ou suivrele lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Sur Safari :

Choisir « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

• Sur Google Chrome :

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Article 18 : Modification des CGV

Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, artolys-shop se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au client.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification de la page dédiée du site. Le client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.  

La dernière version des CGV peut être téléchargée sur support fiable et durable à partir de la page dédiée du site et selon les modalités indiquées en Préambule.